Permis de construire n° 00316119M0001 à Marcillat-en-Combraille pour 752 m² de locaux, Puy Clavaud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 00316119M0001
Demandeur
GAEC PUY CLAVAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316119M0001, délivré le 23 avril 2019 à Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Puy Clavaud. Le projet est porté par GAEC PUY CLAVAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A757, A762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat-en-Combraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Clavaud
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 254 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 9 006 m² |
| Total | 8 254 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 9 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 254 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 9 006 m² |
| Total locaux | 8 254 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 9 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PUY CLAVAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410946313
- SIRET
- 41094631300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316119M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |