Permis de construire n° 00316115M0001 à Marcillat-en-Combraille pour 462 m² de locaux, 1 Rue Des Chaumes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 00316115M0001
Demandeur
SCI DES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316115M0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Chaumes. La demande émane de SCI DES CHAUMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C923. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat-en-Combraille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 862 m² |
| Total | 400 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 862 m² |
| Total locaux | 400 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAUMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804629285
- SIRET
- 80462928500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316115M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |