Permis de construire n° 00316024A0002 à Marcenat pour 168 m² de locaux, Martilliere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 00316024A0002
Demandeur
GAEC DE MARTILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316024A0002 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Martilliere. Le projet est porté par GAEC DE MARTILLERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 102, AP 103, AP 104. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 570 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 738 m² |
| Total | 570 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 738 m² |
| Total locaux | 570 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MARTILLERE, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DE MARTILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 981308984
- SIRET
- 98130898400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARCENAT (03260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |