Permis de construire Locaux N° 00316024A0002

Permis de construire n° 00316024A0002 à Marcenat pour 168 m² de locaux, Martilliere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 00316024A0002

Demandeur

GAEC DE MARTILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316024A0002 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Martilliere. Le projet est porté par GAEC DE MARTILLERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 102, AP 103, AP 104. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 624 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 102 AP 103 AP 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 570 m² à 738 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 738 m²
Total 570 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 738 m²
Total locaux 570 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE MARTILLERE, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC DE MARTILLERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
981308984
SIRET
98130898400013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
MARCENAT (03260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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