Permis de construire Locaux N° 0031592500004

Permis de construire n° 0031592500004 à Malicorne pour 760 m² de locaux, La Roche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0031592500004

Demandeur

TERRA PV 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031592500004 a été délivré le 3 juillet 2025 à Malicorne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche. Le demandeur déclaré est TERRA PV 9.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A452, A454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 621 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A448 A452 A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malicorne Code postal 03600 Identifiant INSEE 03159
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 878 m²
Total 118 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 878 m²
Total locaux 118 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA PV 9

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937639094
SIRET
93763909400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
ST MAURICE LA CLOUERE (86160)

Autres dossiers de TERRA PV 9

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031592500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Roche, à Malicorne (03600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRA PV 9 et accordé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031592500004, déposé en mairie de Malicorne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malicorne

Autres types d'autorisations à Malicorne