Permis de construire Locaux N° 00315714V0001

Permis de construire à Magnet pour 268 m² de locaux - 11 Rue Du Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 00315714V0001

Demandeur

MAGNET VILLAGE ELECTRIFIE

Cette page présente le permis de construire n° 00315714V0001, délivré le 30 avril 2014 à Magnet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Bourg, Magnet (03260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGNET VILLAGE ELECTRIFIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 064 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2015

Localisation du projet à Magnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magnet Code postal 03260 Identifiant INSEE 03157
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 777 m²
Total 509 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 509 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNET VILLAGE ELECTRIFIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
799054572
SIRET
79905457200018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MAGNET (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315714V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bourg, Magnet (03260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGNET VILLAGE ELECTRIFIE et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315714V0001, instruit par la commune de Magnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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