Permis de construire Locaux N° 0031562200001

Permis de construire n° 0031562200001 à Lusigny pour 37 m² de locaux, Le Tureau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 0031562200001

Demandeur

SARL ROTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031562200001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Lusigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Tureau. Le dossier a été déposé par SARL ROTAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E269. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny Code postal 03230 Identifiant INSEE 03156
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 413 m²
Total 1 376 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 376 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 413 m²
dont Bureaux 238 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 275 m²
dont Entrepôt 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m²
Total locaux 1 376 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROTAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480145143
SIRET
48014514300016
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LUSIGNY (03230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031562200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Tureau, à Lusigny (03230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ROTAT ; la décision est intervenue le 14 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031562200001, déposé en mairie de Lusigny.

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