Permis de construire Locaux N° 00315518M0006

Permis de construire n° 00315518M0006 à Lurcy-Lévis pour 1 052 m² de locaux, Chem De Paulat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 octobre 2018

Dossier PC n° 00315518M0006

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Lurcy-Lévis (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315518M0006 porte sur un projet situé Chem De Paulat. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurcy-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 539 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Lurcy-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lurcy-Lévis Code postal 03320 Identifiant INSEE 03155
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 539 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 591 m²
Total 2 539 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m²
Autres activités 1 830 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 882 m²
dont Industrie 1 492 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 544 m²
dont Entrepôt 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 2 539 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
811747062
SIRET
81174706200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALLIER (03430)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315518M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Paulat, à Lurcy-Lévis (03320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB ; la décision est intervenue le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315518M0006, déposé en mairie de Lurcy-Lévis.

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