Permis de construire Locaux N° 00315516M0001

Permis de construire n° 00315516M0001 à Lurcy-Lévis pour 95 m² de locaux, 29 Bd Gambetta

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 00315516M0001

Demandeur

POMPES FUNEBRES AGNES OCQUIDANT MARBRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00315516M0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Lurcy-Lévis (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Bd Gambetta. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES AGNES OCQUIDANT MARBRERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH167. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurcy-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Lurcy-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lurcy-Lévis Code postal 03320 Identifiant INSEE 03155
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 175 m²
dont Entrepôt 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 175 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES AGNES OCQUIDANT MARBRERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383104007
SIRET
38310400700034
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
LURCY-LEVIS (03320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315516M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Gambetta, à Lurcy-Lévis (03320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES AGNES OCQUIDANT MARBRERIE et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315516M0001, déposé en mairie de Lurcy-Lévis.

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