Permis de construire Locaux N° 00315513Y0008

Permis de construire n° 00315513Y0008 à Lurcy-Lévis pour 818 m² de locaux, Les Bruyeres De Foret Route Du Circuit

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juin 2013

Dossier PC n° 00315513Y0008

Demandeur

LEVIS SUCCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2013 à Lurcy-Lévis (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315513Y0008 porte sur un projet situé Les Bruyeres De Foret Route Du Circuit. Le dossier a été déposé par LEVIS SUCCESS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en habitation, 644 m² en commerce et activités de service et 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurcy-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 215 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lurcy-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL47 AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Circuit

Territoires administratifs

Commune
Lurcy-Lévis Code postal 03320 Identifiant INSEE 03155
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVIS SUCCESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789606662
SIRET
78960666200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLANTY (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315513Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bruyeres De Foret Route Du Circuit, à Lurcy-Lévis (03320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEVIS SUCCESS ; la décision est intervenue le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315513Y0008, déposé en mairie de Lurcy-Lévis.

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