Permis de construire n° 00315221M0004 à Louroux-de-Bouble pour 3 m² de locaux, 2Bis Pl De L Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 00315221M0004
Demandeur
COMMUNE DE LOUROUX DE BOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Pl De L Eglise, le permis de construire n° 00315221M0004 a été délivré le 31 mars 2022 à Louroux-de-Bouble (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUROUX DE BOUBLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD156, AD159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-de-Bouble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Louroux-de-Bouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-de-Bouble Code postal 03330 Identifiant INSEE 03152
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² | 3 m² | -9 m² | 91 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² | 3 m² | -9 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 m² | -12 m² | 88 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² | 3 m² | -9 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUROUX DE BOUBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301529
- SIRET
- 21030152900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUROUX-DE-BOUBLE (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315221M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |