Permis de construire Logement N° 00314919A0003

Permis de construire n° 00314919A0003 à Louchy-Montfand pour 129 m² de logement, 27 Rue Du Clos Renaud

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 00314919A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00314919A0003, délivré le 10 mars 2020 à Louchy-Montfand (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Du Clos Renaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA344, ZA345. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louchy-Montfand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 552 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louchy-Montfand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA344 ZA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louchy-Montfand Code postal 03500 Identifiant INSEE 03149
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du Clos Renaud, à Louchy-Montfand (03500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314919A0003, déposé en mairie de Louchy-Montfand.

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