Permis de construire Locaux N° 00314822A0002

Permis de construire n° 00314822A0002 à Loriges pour 10 m² de locaux, 20 Route Du Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 août 2022

Dossier PC n° 00314822A0002

Demandeur

COMMUNE DE LORIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route Du Bourg, le permis de construire n° 00314822A0002 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2022 à Loriges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LORIGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 170 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loriges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriges Code postal 03500 Identifiant INSEE 03148
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 193 m²
Total 183 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 193 m²
Total locaux 183 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301487
SIRET
21030148700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LORIGES (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Route Du Bourg, à Loriges (03500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LORIGES ; la décision est intervenue le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314822A0002, déposé en mairie de Loriges.

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