Permis de construire n° 00314617M0004 à Limoise pour 270 m² de locaux, Le Lieu Jay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 00314617M0004
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT ORIENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00314617M0004, délivré le 4 mai 2018 à Limoise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Lieu Jay. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT ORIENTAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B708, B594, B412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoise Code postal 03320 Identifiant INSEE 03146
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 941 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 211 m² |
| Total | 1 941 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 941 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 1 941 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT ORIENTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779019652
- SIRET
- 77901965200014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOISE (03320)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT ORIENTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00314617M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |