Permis de construire Locaux N° 00314224M0002

Permis de construire à Lenax pour 713 m² de locaux - 3 Chem De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chem De La Tuilerie, Lenax (03130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL LIBRE, CULTURE ET PATRIMOINE et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314224M0002, instruit par la commune de Lenax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 00314224M0002

Demandeur

VAL LIBRE, CULTURE ET PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00314224M0002, délivré le 18 juin 2024 à Lenax (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chem De La Tuilerie, Lenax (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL LIBRE, CULTURE ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107, B108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 250 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

713 m²

Surface totale après

948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Localisation du projet à Lenax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B107 B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lenax Code postal 03130 Identifiant INSEE 03142
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	265 m²	0 m²	30 m²	0 m²	235 m²
Locaux	683 m²	713 m²	683 m²	30 m²	713 m²
Total	948 m²	713 m²	713 m²	0 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	683 m²	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	713 m²	0 m²	713 m²	713 m²
Total locaux	683 m²	713 m²	683 m²	30 m²	713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL LIBRE, CULTURE ET PATRIMOINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 844447235
SIRET: 84444723500012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LENAX (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00314224M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chem De La Tuilerie, Lenax (03130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL LIBRE, CULTURE ET PATRIMOINE et accordé le 18 juin 2024.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314224M0002, instruit par la commune de Lenax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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