Permis de construire Locaux N° 00314213Y0002

Permis de construire à Lenax pour 1 336 m² de locaux - Lapendrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lapendrie, Lenax (03130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LAPENDRIE et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314213Y0002, instruit par la commune de Lenax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 00314213Y0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LAPENDRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00314213Y0002, délivré le 5 février 2014 à Lenax (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lapendrie, Lenax (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LAPENDRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL220, AL221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 680 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

2 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Localisation du projet à Lenax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL218 AL220 AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lenax Code postal 03130 Identifiant INSEE 03142
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 523 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	2 859 m²
Total	1 523 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	2 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 523 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	2 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LAPENDRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380605840
SIRET: 38060584000012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LENAX (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00314213Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lapendrie, Lenax (03130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LAPENDRIE et accordé le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314213Y0002, instruit par la commune de Lenax.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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