Permis de construire Locaux N° 00313918M0005

Permis de construire à Laprugne pour 43 m² de locaux - Moulin Charrier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2019

Dossier PC n° 00313918M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00313918M0005, délivré le 1 janvier 2019 à Laprugne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin Charrier, Laprugne (03250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW125, AW124, AW123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/01/2019
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laprugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW125 AW124 AW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Charrier

Territoire administratif

Commune
Laprugne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03139
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPRUGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313918M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Charrier, Laprugne (03250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313918M0005, instruit par la commune de Laprugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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