Permis de construire n° 00313822V0011 à Lapalisse pour 211 m² de locaux, 4 allée des Sports
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 00313822V0011
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313822V0011 porte sur un projet situé 4 allée des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPALISSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 321 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Sports, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
La surface de plancher passe de 305 m² à 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 516 m² |
| Total | 305 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 516 m² |
| Total locaux | 305 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAPALISSE, dont l'adresse déclarée est à Lapalisse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301388
- SIRET
- 21030138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAPALISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313822V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 239 à Lapalisse (03120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Sports à Lapalisse (03120)
L’autre dossier recensé allée des Sports depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.