Le permis de construire n° 00313817V0010 a été délivré le 2 octobre 2017 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Bourbys. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BOURBYS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 76, AT 77. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 720 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 76 AT 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 334 m² existants et construit 682 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 12 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 682 m² à construire.

La surface de plancher passe de 334 m² à 682 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	682 m²	0 m²	334 m²	0 m²	348 m²	682 m²
Total	334 m²	682 m²	0 m²	334 m²	0 m²	348 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	334 m²	682 m²	0 m²	334 m²	0 m²	348 m²	682 m²
Total locaux	334 m²	682 m²	0 m²	334 m²	0 m²	348 m²	682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BOURBYS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lapalisse. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BOURBYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 818926669
SIRET: 81892666900024
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2016
Localisation: LAPALISSE (03120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00313817V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00313817V0006 Logement Terminé

6 A Rue Marcel Bathier

Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 98 m² SDP

PC n°00313817V0007 Locaux Commencé

Mompalin

Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

03 août 2017 3 m² SDP

PC n°00313817V0008 Logement Commencé

rue Barthelemy Guillon

Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

22 août 2017 81 m² SDP

PC n°00313817V0009 Locaux Terminé

place General Leclerc

Lapalisse (03120)

Extension sans transformation

03 oct. 2017 54 m² SDP COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

PC n°00313817V0013 Logement Terminé

La Noyeraie

Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 105 m² SDP

PC n°00313817V0014 Logement Annulé

rue de Verdun

Lapalisse (03120)

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15 févr. 2018 103 m² SDP

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