Permis de construire n° 00313817V0010 à Lapalisse pour 682 m² de locaux, Les Bourbys
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 00313817V0010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BOURBYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bourbys, le permis de construire n° 00313817V0010 a été délivré le 2 octobre 2017 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BOURBYS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 682 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 348 m² | 682 m² |
| Total | 334 m² | 682 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 348 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 682 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 348 m² | 682 m² |
| Total locaux | 334 m² | 682 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 348 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BOURBYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818926669
- SIRET
- 81892666900024
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313817V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |