Permis de construire Logement N° 00313815V0004

Permis de construire n° 00313815V0004 à Lapalisse pour 129 m² de logement, 11 rue de la Noyeraie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 00313815V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313815V0004 a été délivré le 16 juin 2015 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue de la Noyeraie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 247 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 116. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Noyeraie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 247 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 18 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 147 m²
Total 18 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSERPENT (03120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313815V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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