Permis de construire Logement N° 00313813V0013

Permis de construire n° 00313813V0013 à Lapalisse pour 121 m² de logement, Rue De L'egalite

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 août 2013

Dossier PC n° 00313813V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313813V0013 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2013, pour un projet situé Rue De L'egalite.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL164. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313813V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 août 2013
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'egalite, à Lapalisse (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313813V0013, déposé en mairie de Lapalisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lapalisse

Autres types d'autorisations à Lapalisse