Permis de construire Locaux N° 00313616M0001

Permis de construire n° 00313616M0001 à Lamaids pour 790 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 00313616M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamaids (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313616M0001 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Les Combes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamaids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 738 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamaids

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Lamaids Code postal 03380 Identifiant INSEE 03136
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 650 m²
Total 1 860 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 650 m²
Total locaux 1 860 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTINIEN (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313616M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Combes, à Lamaids (03380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313616M0001, déposé en mairie de Lamaids.

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