Permis de construire Locaux N° 00313419M0003

Permis de construire n° 00313419M0003 à Laféline pour 1 140 m² de locaux, Le Breuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 00313419M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laféline (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313419M0003 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé Le Breuil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laféline.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 940 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laféline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Laféline Code postal 03500 Identifiant INSEE 03134
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 1 140 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -5 m² 1 140 m²
Total 1 145 m² 1 140 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -5 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 1 140 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -5 m² 1 140 m²
Total locaux 1 145 m² 1 140 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -5 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313419M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Breuil, à Laféline (03500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313419M0003, déposé en mairie de Laféline.

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