Permis de construire n° 00313413V0001 à Laféline pour 1 129 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 00313413V0001
Demandeur
GAEC DE PLANEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00313413V0001, délivré le 31 mai 2013 à Laféline (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bordes. Le dossier a été déposé par GAEC DE PLANEIGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laféline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Laféline
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Laféline Code postal 03500 Identifiant INSEE 03134
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
| Total | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLANEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448372227
- SIRET
- 44837222700018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LAFELINE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313413V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |