Permis de construire Locaux N° 00313113V0002

Permis de construire à Isserpent pour 414 m² de locaux - Chez Marechaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Marechaud, Isserpent (03120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313113V0002, instruit par la commune de Isserpent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 00313113V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00313113V0002, délivré le 1 mai 2013 à Isserpent (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Marechaud, Isserpent (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 750 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/05/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Isserpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isserpent Code postal 03120 Identifiant INSEE 03131
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSERPENT (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00313113V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Marechaud, Isserpent (03120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313113V0002, instruit par la commune de Isserpent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isserpent

DP n°0031312600005 Locaux Autorisé

Chez Loulier

Isserpent (03120)

Nouvelle construction

23 mai 2026 60 m² SDP ENEDIS

PC n°0031312500002 Logement Autorisé

Chemin De Mazelle

Isserpent (03120)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 92 m² SDP

DP n°00313125M0007 Locaux Autorisé

Chandian

Isserpent (03120)

Nouvelle construction

18 août 2025 60 m² SDP ENEDIS

DP n°00313124M0001 Locaux Autorisé

Chez Gadet

Isserpent (03120)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 72 m² SDP IRISOLARIS

PC n°00313123V0004 Locaux Autorisé

Chandian

Isserpent (03120)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 1 464 m² SDP

PC n°00313122V0003 Mixte Terminé

3 Route De Lapalisse

Isserpent (03120)

Transformation avec diminution

25 juil. 2022 217 m² SDP COMMUNE DE ISSERPENT

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isserpent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isserpent

Caractéristiques du projet