Permis de construire Locaux N° 00313017M0001

Permis de construire à Isle-et-Bardais pour 720 m² de locaux - Bousagre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 00313017M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00313017M0001, délivré le 13 avril 2017 à Isle-et-Bardais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bousagre, Isle-et-Bardais (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 630 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Isle-et-Bardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isle-et-Bardais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03130
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE-ET-BARDAIS (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bousagre, Isle-et-Bardais (03360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313017M0001, instruit par la commune de Isle-et-Bardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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