Permis de construire n° 00312918M0003 à Hyds pour 41 m² de locaux, Le Champ De Perdrix
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 00312918M0003
Demandeur
COMMUNE DE HYDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Perdrix, le permis de construire n° 00312918M0003 a été délivré le 20 septembre 2018 à Hyds (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HYDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hyds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Perdrix
Territoires administratifs
- Commune
- Hyds Code postal 03600 Identifiant INSEE 03129
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
| Total | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
| Total locaux | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HYDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301297
- SIRET
- 21030129700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HYDS (03600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HYDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312918M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |