Permis de construire n° 00312821M0016 à Huriel pour 69 m² de locaux, 2 Rue Des Brieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 00312821M0016
Demandeur
COMMUNE DE HURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312821M0016 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 2 Rue Des Brieres. La demande émane de COMMUNE DE HURIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1867. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huriel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Huriel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 652 m² |
| Total | 583 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 652 m² |
| Total locaux | 583 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HURIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301289
- SIRET
- 21030128900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HURIEL (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE HURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312821M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |