Permis de construire Locaux N° 00312619A0002

Permis de construire n° 00312619A0002 à Hauterive pour 826 m² de locaux, 6 Rue De La Gare

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 00312619A0002

Demandeur

SCI METANOR IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312619A0002 porte sur un projet situé 6 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI METANOR IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD50, ZD51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 210 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD49 ZD50 ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Entrepôt 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METANOR IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351241567
SIRET
35124156700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Gare, à Hauterive (03270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI METANOR IMMOBILIERE et accordée le 30 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312619A0002, déposé en mairie d'Hauterive.

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