Permis de construire n° 00312115Y0005 à Gennetines pour 83 m² de locaux, Les Mirodes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 00312115Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mirodes, le permis de construire n° 00312115Y0005 a été délivré le 22 juin 2015 à Gennetines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennetines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennetines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennetines Code postal 03400 Identifiant INSEE 03121
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 295 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 378 m² |
| Total | 3 295 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 295 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 378 m² |
| Total locaux | 3 295 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNETINES (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312115Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |