Permis de construire n° 00311820A0036 à Gannat pour 135 m² de logement, 40 rue Notre Dame
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 00311820A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311820A0036 porte sur un projet situé 40 rue Notre Dame.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 963. Sur la même voie, rue Notre Dame, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 225 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 135 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 135 m² | 90 m² | 135 m² | -90 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311820A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame à Gannat (03800)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.