Permis de construire Logement N° 00311820A0020

Permis de construire n° 00311820A0020 à Gannat pour 80 m² de logement, 26 avenue Bureau Desetivaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 00311820A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311820A0020 a été délivré le 18 août 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 avenue Bureau Desetivaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 980 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 339. Sur la même voie, avenue Bureau Desetivaux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAC (16600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311820A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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