Permis de construire Logement N° 00311817A0033

Permis de construire à Gannat pour 103 m² de logement - 1 Petite Rue De La Marche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 00311817A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00311817A0033, délivré le 15 février 2018 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Petite Rue De La Marche, Gannat (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 92 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 20 m² 92 m² 0 m² 1 m²
Total 113 m² 11 m² 92 m² 20 m² 92 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JENZAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311817A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Petite Rue De La Marche, Gannat (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0033, instruit par la commune de Gannat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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