Permis de construire Mixte N° 00311817A0008

Permis de construire n° 00311817A0008 à Gannat pour 910 m² de logement et locaux, 2 Place Rantian

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 mai 2017

Dossier PC n° 00311817A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311817A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Rantian.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 890 m² 20 m² 600 m² 0 m² 890 m² -270 m² 620 m²
Total 890 m² 20 m² 890 m² 0 m² 890 m² 20 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² -890 m² 0 m²
dont Hôtels 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² -890 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 600 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 600 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 890 m² 20 m² 600 m² 0 m² 890 m² -270 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311817A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mai 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Rantian, à Gannat (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311817A0008, déposé en mairie de Gannat.

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