Permis de construire Logement N° 00311813V0006

Permis de construire n° 00311813V0006 à Gannat pour 66 m² de logement, 1 Rue Fontpaud

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 00311813V0006

Demandeur

S.K.O.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Fontpaud, le permis de construire n° 00311813V0006 a été délivré le 3 août 2013 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). S.K.O.C figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK578, AK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK578 AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 121 m²
Total 55 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.K.O.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791151871
SIRET
79115187100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIOZAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311813V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Fontpaud, à Gannat (03800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.K.O.C et accordé le 3 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311813V0006, déposé en mairie de Gannat.

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