Permis de construire n° 00311812V0028 à Gannat pour 34 m² de locaux, Rue Eugene Banier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 00311812V0028
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311812V0028 a été délivré le 30 janvier 2013 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Eugene Banier. Le dossier a été déposé par ATAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI184, AI183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/05/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 132 m² |
| Total | 2 098 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 098 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311812V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |