Permis de construire à Franchesse pour 35 m² de locaux - 29 Rue Des Lanciers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 00311717M0002
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHESSE
Cette page présente le permis de construire n° 00311717M0002, délivré le 20 juin 2017 à Franchesse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Des Lanciers, Franchesse (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Franchesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Franchesse Code postal 03160 Identifiant INSEE 03117
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 206 m² |
| Total | 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301172
- SIRET
- 21030117200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANCHESSE (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311717M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |