Permis de construire n° 00311715M0003 à Franchesse pour 86 m² de locaux, La Grande Prole
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2015
Dossier PC n° 00311715M0003
Demandeur
SCI 2FT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2015 à Franchesse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311715M0003 porte sur un projet situé La Grande Prole. Le dossier a été déposé par SCI 2FT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franchesse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franchesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Prole
Territoires administratifs
- Commune
- Franchesse Code postal 03160 Identifiant INSEE 03117
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 757 m² |
| Total | 671 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 757 m² |
| dont Industrie | 671 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 757 m² |
| Total locaux | 671 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2FT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504973496
- SIRET
- 50497349600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEOPARDIN-D AUGY (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |