Permis de construire à Fleuriel pour 3 m² de locaux - 6 Che De Fourillat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 00311518A0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES EGUILLONS
Cette page présente le permis de construire n° 00311518A0001, délivré le 21 novembre 2018 à Fleuriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Che De Fourillat, Fleuriel (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES EGUILLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO14, ZO15, ZO16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fleuriel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleuriel Code postal 03140 Identifiant INSEE 03115
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
| Total | 380 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES EGUILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 500882667
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FLEURIEL (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311518A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |