Permis de construire n° 00311421A0003 à La Ferté-Hauterive pour 1 080 m² de locaux, 2 Route Des Jauds Lieu Dit La Ferme
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 00311421A0003
Demandeur
BILLEO SOL'R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311421A0003, délivré le 26 octobre 2021 à La Ferté-Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route Des Jauds Lieu Dit La Ferme. Le dossier a été déposé par BILLEO SOL'R.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Hauterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Hauterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Hauterive Code postal 03340 Identifiant INSEE 03114
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -120 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -120 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -120 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -120 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BILLEO SOL'R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979331261
- SIRET
- 97933126100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA FERTE HAUTERIVE (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |