Permis de construire Locaux N° 00311313V0002

Permis de construire n° 00311313V0002 à Ferrières-sur-Sichon pour 1 848 m² de locaux, La Petite Moussiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00311313V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Moussiere, le permis de construire n° 00311313V0002 a été délivré le 16 décembre 2013 à Ferrières-sur-Sichon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE54, AE53. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-sur-Sichon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 062 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-sur-Sichon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE58 AE54 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Moussiere

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-sur-Sichon Code postal 03250 Identifiant INSEE 03113
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES-SUR-SICHON (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311313V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Moussiere, à Ferrières-sur-Sichon (03250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311313V0002, déposé en mairie de Ferrières-sur-Sichon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferrières-sur-Sichon

Autres types d'autorisations à Ferrières-sur-Sichon