Permis de construire Locaux N° 00311225M0006

Permis de construire n° 00311225M0006 à Étroussat pour 352 m² de locaux, 22 rue de la Mairie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 00311225M0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311225M0006 a été délivré le 3 octobre 2025 à Étroussat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 22 rue de la Mairie. ETABLISSEMENTS MOULIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 850 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 44, ZC 46. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Étroussat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étroussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 44 ZC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étroussat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03112
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.

La surface de plancher passe de 783 m² à 1 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 683 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 035 m²
Total 783 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 683 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 035 m²
dont Entrepôt 683 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 035 m²
Total locaux 683 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MOULIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étroussat.

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321747339
SIRET
32174733900018
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
ÉTROUSSAT (03140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311225M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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