Permis de construire Mixte N° 00310824A0005

Permis de construire n° 00310824A0005 à Échassières pour 234 m² de logement et locaux, 19 Place De L'eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 00310824A0005

Demandeur

COMMUNE D ECHASSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310824A0005 porte sur un projet situé 19 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ECHASSIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR177, AR178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échassières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR177 AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 199 m² 0 m² 0 m² 45 m² 154 m² 404 m²
Locaux 182 m² 0 m² 35 m² 59 m² 0 m² -24 m² 158 m²
Total 432 m² 199 m² 35 m² 59 m² 45 m² 130 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 35 m² 59 m² 0 m² -24 m² 158 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 35 m² 59 m² 0 m² -24 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHASSIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301081
SIRET
21030108100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHASSIERES (03330)

Autres dossiers de COMMUNE D ECHASSIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310824A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Place De L'eglise, à Échassières (03330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ECHASSIERES et accordée le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310824A0005, déposé en mairie d'Échassières.

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