Permis de construire Locaux N° 00310613M0002

Permis de construire n° 00310613M0002 à Durdat-Larequille pour 113 m² de locaux, Les Terroches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 00310613M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310613M0002, délivré le 21 mars 2013 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Terroches.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 570 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2013, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 561, A 562. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Durdat-Larequille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 570 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2014

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 561 A 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terroches

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 67 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 180 m²
Total 67 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 180 m²
dont Entrepôt 67 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 180 m²
Total locaux 67 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENTRY (03600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310613M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur les parcelles A 561, A 562 à Durdat-Larequille (03310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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