Permis de construire n° 0031052500001 à Droiturier pour 102 m² de locaux, 28 Route Imperiale
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0031052500001
Demandeur
COMMUNE DE DROITURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031052500001, délivré le 19 septembre 2025 à Droiturier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Route Imperiale. COMMUNE DE DROITURIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droiturier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Droiturier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droiturier Code postal 03120 Identifiant INSEE 03105
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
| Total | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
| Total locaux | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DROITURIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301057
- SIRET
- 21030105700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DROITURIER (03120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DROITURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031052500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |