Permis de construire Logement N° 00310414M0002

Permis de construire à Doyet pour 156 m² de logement - Bord

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 00310414M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00310414M0002, délivré le 22 mai 2014 à Doyet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bord, Doyet (03170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO195, AO193, AO69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 734 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/01/2016
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Doyet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO195 AO193 AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bord

Territoire administratif

Commune
Doyet Code postal 03170 Identifiant INSEE 03104
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERIS-LES-BAINS (03310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310414M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bord, Doyet (03170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310414M0002, instruit par la commune de Doyet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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