Permis de construire n° 00310324A0005 au Donjon pour 5 m² de locaux, Les Thivelets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 00310324A0005
Demandeur
GAEC LES THIVELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 au Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310324A0005 porte sur un projet situé Les Thivelets. GAEC LES THIVELETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés au Donjon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Donjon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03103
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 175 m² |
| Total | 3 170 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 170 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES THIVELETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325675437
- SIRET
- 32567543700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE DONJON (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310324A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |