Permis de construire Logement N° 00310320A0001

Permis de construire n° 00310320A0001 au Donjon pour 205 m² de logement, L Oyasse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 00310320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Oyasse, le permis de construire n° 00310320A0001 a été délivré le 18 juin 2020 au Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO103, AO104, AO105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés au Donjon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 762 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Donjon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO103 AO104 AO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03103
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 160 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 45 m² 160 m² 0 m² 160 m² 45 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STUTTGART (70619)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Oyasse, au Donjon (03130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310320A0001, déposé en mairie du Donjon.

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