Permis de construire Locaux N° 0031022500007

Permis de construire n° 0031022500007 à Dompierre-sur-Besbre pour 55 m² de locaux, 584 Che De Condan

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0031022500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031022500007 a été délivré le 22 août 2025 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 584 Che De Condan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP46. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031022500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 584 Che De Condan, à Dompierre-sur-Besbre (03290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031022500007, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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