Permis de construire n° 00310217A0003 à Dompierre-sur-Besbre pour 79 m² de locaux, Route De Moulins La Chapelle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 00310217A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310217A0003 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Route De Moulins La Chapelle.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1860, E1896, E1897. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 819 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 898 m² |
| Total | 2 819 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 819 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 2 819 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310217A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |