Permis de construire Logement N° 00310124A0017

Permis de construire n° 00310124A0017 à Domérat pour 45 m² de logement, 2 Rue Du Lampier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 00310124A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310124A0017, délivré le 4 septembre 2024 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Lampier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR243. Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
07/05/2026
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMERAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310124A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lampier, à Domérat (03410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310124A0017, déposé en mairie de Domérat.

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